Formation “Réglementation des Associations Intermédiaires”

3 jours (21 heures)

les 3,4 et 17 décembre

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Tarif adhérents Coorace : 750 € / personne
Tarif non adhérents : 930 € / personne

Administrateurs et administratrices, dirigeant-e-s, salarié-e-s et bénévoles des associations intermédiaires.

• Connaître l’environnement juridique des associations intermédiaires (AI)
• Connaître les conditions d’exercice des activités des AI
• Sécuriser la relation contractuelle entre l’association intermédiaire et le salarié,
• Sécuriser la relation contractuelle entre l’association intermédiaire et le client utilisateur,
• Prémunir l’association intermédiaire et ses dirigeants des risques de responsabilité,
• Contribuer à la pérennité de l’association intermédiaire.

ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES ET CHAMP DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

1. Définition de l’insertion par l’activité économique (iae)
2. Définition, régime des associations intermédiaires (ai)

A. – Partie législative

B. – Partie réglementaire

Conditions d’exercice des activités et financement

1. Convention conclue avec l’état
2. Services à la personne

A. – Déclaration d’activité

B. – Obligations d’information des consommateurs

1. – Obligation générale d’information

2. – Devis

3. – Facture

Rôle des associations intermédiaires

1. Mise à disposition

A. – Règles générales

B. – Conditions particulières de mise à disposition auprès des entreprises

1. – Présentation des différentes conditions

2. –Agrément pôle emploi

Accueil, suivi et accompagnement

A. – Accueil

B. – Suivi et accompagnement

• Relation entre l’association intermédiaire et l’utilisateur

1. Préalable au contrat de mise à disposition
2. Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
3. Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
4. Effets du contrat de MAD

Relation entre l’association intermédiaire et le salarié

1. Contrat de travail

A. – Le recours aux contrats aidés

B. – Le recours au CDDI

C. – Le recours au CDD d’usage

1. – Cas de recours

2. – Mentions du contrat

3. – Terme du contrat

3. – Période d’essai

4. – Rupture du CDD

1. Rémunération
2. Représentation du personnel

A. – Présentation des institutions

B. – Calcul des effectifs

C. – Electorat, éligibilité

Conditions de travail des salariés mis à disposition : santé, sécurité, temps de travail

1. Santé et sécurité
2. Durée du travail

A. – Notions fondamentales

B. – Durée légale du travail

1. – Droit commun

2. – Particulier employeur

C. – Durées maximales de travail

D. – Heures supplémentaires

E. – Travail de nuit

F. – Temps de repos

G. – Jours féries

1. – « Chômage » des jours fériés

2. – Rémunération des jours fériés chômés

3. – Rémunération des jours fériés travaillés

H. – congés annuels et congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale